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Délibérations de la session 16501024

Rubrique "Justice"
Catégorie "Lutte contre la corruption"



Justice
Lutte contre la corruption 		16501215(01)
Avertie par le président que les receveurs gén. de Toulouse et Montpellier, appuyés par quelques trés. de Fr., voulant la recette des deniers extraord., cherchent à corrompre des députés, l'assemblée décide de rechercher les auteurs de "ce sale commerce" Action des Etats